Christian Bossoutrot

De: BOSSOUTROT (Christian)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: Christian Bossoutrot
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit public et du droit privé (groupe II) à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-02-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030063629(source JORF)
renouvellement
08 Janvier 201508/01/2015
De: Bossoutrot (Christian, Claude, Albert)
sous-directeur dans une direction du ministère ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bossoutrot (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000025350815(source JORF)
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Christian Bossoutrot
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021162878(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Christian Bossoutrot
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020213999(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Christian Bossoutrot
chef du département accès aux réseaux et marchés
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420105(source JORF)
habilitation
21 Août 200521/08/2005
De: Christian Bossoutrot
chef du département accès aux réseaux et marchés
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000415002(source JORF)
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Bossoutrot (Christian)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-28"
JORFTEXT000000234502(source JORF)
affectation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Bossoutrot (Christian)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Bossoutrot (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000226865(source JORF)
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Christian Bossoutrot
3e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 2000
(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000407731(source JORF)
promotion
14 Septembre 200114/09/2001
De: Christian Bossoutrot
Objet:
de 2001 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000406186(source JORF)
promotion
30 Août 200130/08/2001
De: Bossoutrot (Christian)
adjoint au chef du bureau F 1, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de la consommation
Groupe:
Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403511(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Christian Bossoutrot
administrateur des postes et télécommunications stagiaire affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000748845(source JORF)
titularisation
27 Janvier 200027/01/2000
De: Christian Bossoutrot
attaché principal d'administration centrale au secrétariat d'Etat à l'industrie
Objet:
administrateur des postes et télécommunications stagiaire
JORFTEXT000000557675(source JORF)
nomination
08 Janvier 199908/01/1999